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Séance du conseil d'administration du mardi 28 août 1945

Procès-verbal de la délibération

L'an mil neuf cent quarante cinq, le vingt-huit août à quinze heures, le conseil d'administration de la société anonyme dite Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime, au capital de 10.000.000 de francs, divisé en 10.000 actions de 1.000 francs chacune, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, s'est réuni au siège social.
Sont présents :
Monsieur Robert Labbé, président-directeur général,
Monsieur Raymond Meynial, administrateur.
Est absent et excusé : Monsieur Hypolite Worms, administrateur.
Monsieur Henri Nitot remplit les fonctions de secrétaire.
Monsieur Robert Labbé expose que pour assurer à la société la reprise et l'exploitation de l'entreprise de construction et de réparations de navires que MM. Worms & Cie possèdent au Trait, conformément à l'objet social défini à l'article deux des statuts, le moyen le plus simple et le plus rapide consiste dans la prise à bail du fonds de commerce et des diverses installations.
Le conseil adopte cette solution et décide en conséquence de déléguer à Monsieur Robert Labbé les pouvoirs les plus étendus pour :
conclure, au nom et pour le compte de la Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime, la prise à bail à loyer par cette dernière du fonds de commerce, de l'ensemble des terrains, immeubles bâtis et installations industriels des chantiers du Trait, y compris le mobilier et le petit outillage, des maisons et terrains non industriels dépendant des mêmes ateliers et chantiers, et pour assurer à la société le transfert des marchés en cours, et la disposition des stocks de matières premières, produits en cours de fabrication et éventuellement produits finis existant disponibles dans les ateliers et chantiers susvisés.
Monsieur Robert Labbé reçoit tous pouvoirs pour passer avec MM. Worms & Cie les baux et conventions qu'il jugera nécessaires, en engageant valablement la Société anonyme des ateliers & chantiers de la Seine-Maritime, aux prix, durée, charges et conditions qu'il croira devoir fixer ou accepter. En particulier Monsieur Robert Labbé a tous pouvoirs pour assumer au nom et pour le compte de la société toutes charges d'entretien, de renouvellement, d'extension des installations existantes, et l'obligation de rétrocéder en fin de bail à MM. Worms & Cie les améliorations et agrandissements apportés par la société, s'il y a lieu.
Monsieur Robert Labbé remercie le conseil de la confiance qu'il vient de lui marquer ; il s'emploiera à aboutir dans ses négociations avec MM. Worms & Cie avant la fin de l'année, pour permettre à la Société anonyme des ateliers & chantiers de la Seine-Maritime de prendre son activité industrielle à compter du 1er janvier 1946.
Il présente au conseil une lettre adressée le 25 août par Monsieur Hypolite Worms dans laquelle ce dernier, en sa qualité d'administrateur de la Société anonyme des ateliers & chantiers de la Seine-Maritime, apprécie l'urgence de passer avec MM. Worms & Cie les traités et conventions qui permettront à la société d'entrer en activité conformément à son objet. A cet effet, Monsieur H. Worms déclare, en sa qualité d'administrateur de la Société anonyme des ateliers & chantiers de la Seine-Maritime, être d'accord pour conférer à Monsieur Robert Labbé les pouvoirs les plus larges pour :
« conclure, au nom et pour le compte de la Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine Maritime, la prise à bail à loyer par cette dernière du fonds de commerce, de l'ensemble des terrains, immeubles bâtis et installations industriels des chantiers du Trait, y compris le mobilier et le petit outillage, des maisons et terrains non industriels dépendant des mêmes ateliers et chantiers, et pour assurer à la société le transfert des marchés en cours, et la disposition des stocks de matières premières, produits en cours de fabrication et éventuellement produits finis existant disponibles dans les ateliers et chantiers susvisés. »
Monsieur H. Worms es-qualités précise qu'il délègue à Monsieur Robert Labbé : « tous pouvoirs pour passer avec MM. Worms & Cie les baux et conventions qu'il jugera nécessaires, en engageant valablement la Société anonyme des ateliers & chantiers de la Seine-Maritime, aux prix, durée, charges et conditions qu'il croira devoir fixer ou accepter. En particulier je donne à Monsieur Robert Labbé tous pouvoirs pour assumer au nom et pour le compte de la société toutes charges d'entretien, de renouvellement, d'extension des installations existantes, et l'obligation de rétrocéder en fin de bail à MM. Worms & Cie les améliorations et agrandissements apportés par la société, s'il y a lieu. »
Les pouvoirs ci-dessus énoncés sont donc délégués à Monsieur Robert Labbé par l'unanimité des administrateurs de la société.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à seize heures trente.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procès-verbal, qui a été signé par deux administrateurs.