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Ed. 16.10.45

Bail des maisons et terrains non industriels dépendant des chantiers du Trait

Entre les soussignés :
1° - La société Worms & Cie, en commandite simple, au capital de quarante millions de Francs, ayant son siège social à Paris, boulevard Haussmann, n°45, représentée par Monsieur Jacques, Marie, Raymond Meynial, gérant de la société Worms & Cie, demeurant à Paris, avenue Paul Doumer, n°60, ci-après désignée "le bailleur", d'une part,
2° - et la Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime, au capital de dix millions de francs, ayant son siège social à Paris, boulevard Haussmann, n°45, représentée par Monsieur Robert, Marcel Labbé, négociant armateur, demeurant à Paris, avenue Gourgaud, n°8, agissant en qualité de président-directeur général, et comme spécialement délégué à l'effet des présentes, suivant délibération du conseil d'administration de ladite société, en date du vingt-huit août 1945, ainsi déclaré, la Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime, ci-après désignée "le preneur", d'autre part,
il a été exposé ce qui suit :

aux termes d'un acte authentique en date à Paris du [...] et qui sera enregistré en même temps que les présentes, la société Worms & Cie a donné à bail à la Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime l'ensemble des immeubles industriels qu'elle possède sur la commune du Trait dépendant des Ateliers et Chantiers déjà connus sous la dénomination d'Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime.
Ce bail est consenti pour une durée qui commencera à courir le 1er janvier 1946 et qui doit se terminer le 31 décembre 1954, il est résiliable par le preneur seul au 31 décembre de chacune des années 1948 et 1951 et il comporte diverses charges et conditions énoncées audit bail.
Ceci exposé,
La société Worms & Cie fait bail par les présentes et donne loyer à la Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime, ce qui est accepté pour elle par Monsieur Robert Labbé, es-qualité, sus-indiqué :
L'ensemble des terrains inscrits au cadastre dans la commune du Trait sous Ies numéros suivants :
La Carrière
390p.391p.414-A.B.G.D.E.566/415-371-371bis-377-378-383-384p.386-387-388-389p.392-393-394-382-384p.389p.385-390p.390p.391p.398p.399p.399bis-400-401-402-403-404-398p.398p.413p.413p.398p.
Les Caudeux
436-437-4-443-463-464-A-B.421p.415p.415p.421p.421p.
Le Haut Camp
468-469-471p.471p.473-474-476-477-479-481-482-483-493p.494-392-393-414-415p.416p. 389bis-486-487-488-489-492p.497-419-404p.405p.406p.407-408-409-410-411-412-413-426-488-434p.368-371-372-373-420-420bis-421-422-490p.490p.491-423-424p.431-376-380p.381-391bis-427-418bis-436-437-438-379p.434p.417p.417p.418-470p.470p.472p.472p. 364p.386p.386p.387p.388p.394p.398p.399p.400p.403p.433p.435p.435p.435p.443p.458p.415-416-397-396-365-399p.398p.394p.388p.364p.386p.387p.400p.403p.433p.433p.385p. 402p.500p.501p.435p.458p.403-495p.367p.367p.370p.475-480-484-366-369-374p.399p. 402-385p.403-424p.425p.430p.478p.432p.391p.394p.
Le Vieux Château
284p.285p.268-269-A-270-270bis-295-296-A-B.CP-CP-297-299
La Hazaie
595p.
Le Haut de l'Église
132-133
Clos Mouton
518-519-520
La Neuville
447bis-496p.497p.498p.499p.540p.
Plaine Neuvjlle
448-449-475-440p.442-446-476p.476p.477p.477p.478p.B-478bis-479-447bis-482-491p. 507p.474p.473p.469p.443p.507p.491p.474p.454-453p.461-462-455-456-466p.488-451p. 446bis-476p.489-490-486-487-492-471p.439p.463-465-469p.491p.451p.452p.447p.447p. 467-468-481p.440p.441-443p.500p.472p.
Village de la Neuville
480p.560-561p.561p.512-512bis.513-A.B.C,-526-527-528-538p.541p.542-A-543p.544-A.B.C.538p.540p.529p.
Plaine Saint-Martin
336-339-316p.318p.319p.321p.324p.325p.326p.329p.330p.346p.347p.349p.357p.361p. 316p.318p.319p.320p.322p.323p.324p.326p.327p.329p.330p.334p.342-328-343-350-359-349p.354-357p.331-344-395-395bis-395ter-345-337-338-341-335-340-332-325p.325p.326p. 326p.333p.333p.319p.319p.353-347p.321p.321p.346p.361p.318p.302p.323p.324p.327p. 316p.329p.329p.322p.322p.330p.334p.334p.317-318p.330p.351-358-360-348-355-356-352
Clos des Voies
533p.534-A.B.-554p.555-556p.345p.345p.
L'ensemble d'une contenance totale de 58ha.66a.77ca et les maisons construites sur ces terrains, le tout sans exception ni réserve.
Le présent bail est consenti moyennant un loyer global initial de F 400.000 par an payable semestriellement et à terme échu au siège social au bailleur les 30 juin et 31 décembre de chaque année, pour le premier paiement relatif à une location de 6 mois avoir lieu le 30 juin 1946.
En cas de variation des salaires ouvriers, le loyer ci-dessus sera affecté de l'indice
A'/Ao calculé pour chaque semestre
A' étant la moyenne pondérée du taux minimum horaire applicable à la rémunération du manœuvre ordinaire chez les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime au cours des 5 premiers mois du semestre à régler; et Ao étant le taux minimum horaire appliqué audit manœuvre ordinal à la date du présent bail.
Le preneur donnera connaissance sur sa demande au bailleur, qui aura toujours le droit de se les faire présenter et de les consulter sur place, de tous livres, documents et pièces comptables permettant l'application de la formule ci-dessus.
A partir du semestre qui suivra l'achèvement de la reconstitution ou de la réparation des dommages de pierre, avec la participation financière de l'État, éventuellement, et si le bailleur décide d'entreprendre cette reconstitution ou cette réparation, le loyer précité de 400.000 F sera augmenté d'un supplément de F 100.000 par an, payable dans les mêmes conditions, et variant suivant le même indice A'/Ao ci-dessus défini.
Le présent bail est pour le surplus consenti pour la même durée et sous les mêmes clauses, charges et conditions que celles énoncées aux articles 1,3,4,5,6,7,8,9,12 et 13 du bail des bâtiments et terrains industriels susvisés.
A défaut de paiement aux échéances ci-dessus stipulées, le bail sera résilié de plein droit si bon semble au bailleur, trois mois après un simple commandement de payer resté infructueux.
Les parties requièrent l'enregistrement pour une durée de 5 années.
Le preneur fera son affaire personnelle des formalités de l'enregistrement et du paiement des droits, aux époques prévues par la loi.
Pour tout ce qui concerne le présent bail, les parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux respectifs.
Fait en autant d'originaux que de parties, plus un pour l'enregistrement, à Paris le
Fait en autant d'originaux que de parties, plus un pour l'enregistrement, à Paris, le

[Rajout manuscrit :] Le présent bail sera réalisé sous la forme authentique.