1944.03.03.Au directeur de la Bauaufsicht der Kriegsmarine
Copie
Le PDF est consultable à la fin du texte.NB : Ce document provient d'un dossier intitulé "Département maritime" et daté du 7 décembre 1944.
Deuxième pièce jointe
[à la déposition de Lucien Émo, devant le juge G. Thirion, en date du 7 décembre 1944]
3 mars 1944
Monsieur le Directeur de la Bauaufsicht der Kriegsmarine
Monsieur le Directeur,
Ayant appris que nous étions en pourparlers avec la maison Duchesne pour la location de notre atelier de réparation situé sur le terre-plein du quai de l'Yser, au Havre, vous avez compris que nous avions décidé de nous en défaire momentanément, et vous nous avez demandé de le mettre de préférence à votre disposition.
Nous croyons devoir préciser à ce sujet que nous n'avions envisagé que de céder l'usage de cet atelier à la Maison Duchesne qu'en vertu d'un arrangement pour l'entretien de nos bateaux, qui devait trouver son application après guerre. C'est pourquoi une location de ce genre ne pourrait présenter d'intérêt pour nous que si elle se faisait avec ces établissements. Nous vous renouvelons donc notre proposition concernant la location de notre atelier à Messieurs Duchesne, que vous aviez vous-même considérée comme souhaitable.
Si toutefois vous décidiez sous forme de réquisition de prendre en location notre atelier et d'utiliser vous-mêmes dans cet atelier notre personnel, nous vous indiquons ci-dessous les indemnités que nous demanderions :
Locaux
Les loyers que nous avons à régler nous-mêmes au port autonome, propriétaire des locaux, nous seraient remboursés par vous sur justification à savoir :
Pour le magasin 28 : 20.000,-
Pour la charpenterie dans le hangar A
- loyer : 7.683,-
- redevances domaniales : 1.920,-
- ensemble : 9.603,-
Total : 29.603,-
soit par mois : 2.467,-
Un état des lieux serait établi au moment de votre entrée en jouissance et signé contradictoirement par vous et par nous.
Outillage
Indemnité d'amortissement fixée à raison de 10% de la valeur des machines
et du matériel, soit d'après l'état ci-joint une somme mensuelle de : 21.708,-
Total : 24.175,-
Un inventaire contradictoire des machines et du matériel serait établi et signé.
Approvisionnements
Remboursement à la valeur actuelle, suivant inventaire qui serait établi conjointement avec vos services.
Courant électrique
Notre contrat avec la Société havraise d'énergie électrique serait transféré à votre nom avec la charge de l'exécuter.
Personnel
Le personnel suivant état ci-joint, serait pris entièrement en charge par vous. Vous feriez le nécessaire en ce qui concerne les retenues légales pour impôts, assurances sociales, allocations familiales, cotisations syndicales, congés payés, etc.
Les versements aux diverses caisses intéressées étant assurés par vos soins. Les accidents du travail seraient couverts également par vos soins, tout lien de droit entre ce personnel et nous étant rompu du fait de sa réquisition.
Toutefois, nous serions à votre disposition pour administrer nous-mêmes ce personnel pour votre compte, moyennant une commission de 10% sur les sommes décaissées par nous et le remboursement de la prime d'assurance contre les accidents du travail au taux de 8%.
Dans l'attente de votre décision, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de notre considération distinguée.
Ppon Worms & Cie
[Suivent un descriptif détaillé du matériel et de sa valeur, un état du personnel et des salaires (voir PDF.]