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Groupe Hubert
(Cotal - Spot - Epic)

SA des brevets Cotal
Capital 10.000.000

1/ Relations
Ouverture d'un compte-courant en juillet 1936 - aide financière en augmentation à peu près constante depuis l'origine (avec une pointe à 4.000.000) jusqu'au début de 1944, date à laquelle se situent :
- la création de la Spot avec cession de licences pour 5.000.000.-
- la dernière augmentation de capital de 6 à 10.000.000.-
Nos avances étaient gagées par :
- délégations de factures et commandes
- nantissements de marchés
- dépôt de titres de la filiale anglaise (Cotal transmission)
- caution personnelle de Monsieur Louis Hubert

2/ Objet
Cotal a le droit exclusif dans le monde entier d'exploiter différents brevets concernant les transmissions électro-mécaniques.
a) exploitation en France
- soit par concession de licence non exclusive et pour des applications bien déterminées, les études étant toujours exécutées par Cotal,
- soit par vente de matériel, dans ce cas Cotal fournit et facture à ses clients les transmissions qu'elle étudie et fait exécuter par des façonniers en assurant le contrôle et éventuellement le montage.
b) exploitation à l'étranger
- soit par concession de licence exclusive générale pour un pays déterminé à une filiale (Angleterre)
- soit par une concession de licence exclusive générale pour un pays déterminé à une société indépendante (Société Maag de Zurich)
- soit par concession de licence non exclusive pour un pays déterminé à un certain nombre de firmes.
La société Cotal, devant l'extension considérable du champ d'application de son procédé et, l'afflux des commandes qui en est le résultat direct, ne disposent pas des moyens financiers et techniques nécessaires, a créé la Spot.
Société de production d'organes de transmission
SA au capital de 25.000.000

1/ relations
Ouverture d'un compte-courant constamment créditeur depuis la création de la société (mai 1944) - participation de Worms & Cie de F 300.000 dans le capital, sans poste d'administrateur.
La répartition du capital est actuellement :
- 1/3 Epic-Louis Hubert
- 1/3 chausson
- 1/3 amis de Monsieur Hubert

2/ Objet
Activité partielle de la société Cotal correspondant sensiblement aux services de fabrication de cette dernière, et résultant d'une licence exclusive pour la France, relative aux principales fabrications suivantes :
Aéronautique
- Commandes de compresseurs
- Commandes d'hélices de propulsion
- Commandes de relevage de trains d'atterrissage
- Freins de roues
- Groupement d'éléments de moteurs à grande puissance
Marine
- Inverseurs de marche pour bateaux
- véhicules sur rails
- appareils de lavage et de manutention
- machines-textiles
- machines-outils
Ces deux sociétés s'adressent pour la partie électrique à la société Epic.
Électricité, Produits industriels et chimiques
Sarl au capital de 5.000.000.

1/ Relations
Ouverture d'un compte-courant en mai 1939 - aide financière identique à celle apportée à la société Cotal avec une pointe actuelle de 6.000.000.- et une garantie supplémentaire d'un nantissement d'un certain nombre de parts de la société.

2/ Objet
En dehors de la partie électrique des boîtes de vitesse Cotal, nombreuses activités diverses (radiateurs électriques, prises de courant, allume-gaz...)

19/12/44