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11 février 1936

Au moment où se pose la question du renouvellement de la loi sur l'aide à l'armement libre, il est utile de rappeler le traitement d'exception auquel fut soumis le cabotage national : le bénéfice de la loi actuellement en vigueur ne fut accordé aux caboteurs que dans la limite des 375 premières tonnes de chacun des navires.
Le principal argument donné pour tenter de justifier cette exception était qu'il ne paraissait pas opportun d'aider le cabotage à lutter contre les chemins de fer ; autrement dit, on craignait que les subsides qui lui seraient donnés lui servissent de munitions contre le rail. Il semble qu'il ne puisse plus être invoqué.
Depuis cette époque en effet, il y a le fait nouveau de la coordination, laquelle est en bonne voie dans toutes les catégories de transports et, par décret-loi du 30 octobre 1935, un comité "fer-air-mer" a été constitué ; la commission "fer-cabotage" que celui-ci a instituée, a pu faire conclure, dès les premières réunions, un accord, véritable armistice, qui interdit, pendant les conversations en cours, à chacun des deux modes de transports, toute manœuvre de nature à modifier les courants de trafics tels qu'ils existaient au moment de la signature dudit accord, c'est-à-dire le 12 décembre 1935.
D'autre part, il semble établi, et la chose est incessamment répétée, qu'en l'état actuel de la situation économique, la coordination ne pourra avoir pour conséquence une élévation des prix de transports par fer et, naturellement, pas davantage, une augmentation des taux de fret.
Or, même dans l'hypothèse où le déficit des chemins de fer sera diminué d'une façon importante par les mesures en cours et à l'étude, il subsistera tout de même et l'économie nationale paiera ; malheureusement, il n'en sera pas de même pour les entreprises au cabotage et, dans l'impossibilité où elles se trouveront de relever leurs tarifs, sous peine de perdre le trafic qui leur aura été reconnu, il est à craindre qu'elles ne subissent des pertes considérables et de nature à mettre leur existence en péril.
Il est équitable et, au surplus, si l'on veut conserver une flotte absolument indispensable au pays, il est opportun, de traiter dans la prochaine loi sur l'aide à l'armement libre, la navigation au cabotage comme la flotte hauturière.
Au surplus, est-il besoin de faire remarquer qu'une telle extension ne coûterait absolument rien au Trésor et ne modifierait pas non plus le taux de la taxe douanière, sur les recettes de laquelle sont prélevées les sommes distribuées aux armements : c'est cette répartition entre eux qui serait légèrement modifiée.