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Conditions générales d'admission
dans le personnel permanent de la Maison Worms & Cie

Sauf accord spécial contraire, les règles suivantes sont applicables à toute personne entrant au service de la maison Worms & Cie à Bayonne, à un titre et pour un emploi quelconques, si elle est rétribuée autrement qu'à l'heure, à la journée ou à la semaine.

I. Toute personne dont les services sont rétribués au mois ou à l'année, que ce soit pour un travail de bureau, de surveillance, de représentation ou pour un service technique, n'est engagée que sous condition d'essai et pour une période probatoire de 3 mois.
Si à la fin du troisième mois, il ne lui est donné aucun avis au sujet de son maintien ou de son aptitude à remplir l'emploi qui lui a été confié, l'intéressé peut se considérer comme agréé.
Si, pendant la période probatoire, il est reconnu que l'employé ne peut remplir les fonctions qui lui ont été attribuées, ou si les travaux pour lesquels il a été engagé provisoirement ne justifiaient plus son maintien, il en sera avisé avec un préavis de 30 jours francs à partir de la notification, pour chercher un autre emploi. Il lui sera accordé 3 demi-journées par semaine pour cette recherche. L'avis pourra être donné à n'importe quelle date ou moment, pendant la période d'essai.

II. Toute personne dont les services sont engagés par la maison Worms & Cie sera obligatoirement soumise à la loi sur les Assurances sociales, et toutes les autres concernant les salariés.
Pour les employés auxquels leurs émoluments ne permettraient pas de bénéficier des Assurances sociales, la maison Worms a organisé une Caisse de retraites à laquelle ils doivent obligatoirement adhérer, et ce, aux conditions prévues dans les statuts de la Caisse ; de telle sorte que, si son âge le permet, le personnel de la maison puisse bénéficier d'une retraite dans les conditions prévues par la loi ou par les statuts de la Caisse de retraites (ou des deux à la fois, en cas de changement de régime).

III. Toute personne engagée, même à titre d'essai, devra signer en entrant une feuille d'adhésion éventuelle aux statuts de la Caisse de retraites de la maison pour le cas où elle se trouverait exclue du bénéfice des Assurances sociales en ce qui concerne le risque vieillesse.

IV. La limite d'âge pour le personnel employé dans la maison est fixée en principe à celle de la retraite pour les Assurances sociales.

V. Tout candidat à un emploi est invité à remplir à la main, d'une façon complète, un questionnaire au sujet de son état-civil, sa situation de famille, son état de santé, sa situation militaire, son degré d'instruction, les divers emplois qu'il a occupés précédemment, avec l'indication de leur durée, ses connaissances techniques commerciales, ses aptitudes et ses goûts personnels (pour l'orienter vers la catégorie de travaux dans laquelle son rendement serait le meilleur). Il pourra joindre à ce questionnaire les certificats qu'il possède et toutes autres références utiles, notamment en ce qui concerne ses occupations ou travaux antérieurs.