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Conseil de Prud'hommes de Bayonne
Certificat de dépôt

Le soussigné, Secrétaire du Conseil de Prud'hommes de Bayonne, certifie que Messieurs Worms & Cie, négociants, demeurant à Bayonne, 8, allées Boufflers, ont déposé ce jour au Secrétariat du Conseil de Prud'hommes de Bayonne, une boite de bois blanc ficelée et scellée par un cachet de cire rouge, portant comme empreinte les initiale "W & Cie", contenant sur leur déclaration un dessin représentant le boulet ovoïde qu'ils fabriquent dans leur usine d'agglomérés de houille et qu'ils vendent sous le nom générique de "Boulets Worms" et "Anthraboulets Worms" ou "Boulots d'Anthracite Worms", dont ils se réservent la propriété exclusive pendant cinq années consécutives à partir de ce jour, et conformément à la loi du 14 juillet 1909.
Ledit dépôt déposé est inscrit sous le n°52 du registre à ce destiné.
Le présent certificat délivré aux requérants, conformément à la loi du 14 juillet 1909.
Au Conseil de Prud'hommes de Bayonne, le vingt cinq juillet mil neuf cent vingt cinq, à trois heures du soir.