1920.02.19.A Worms et Cie Prague.Photocopie

Double de courrier

NB : La copie image de ce document, de mauvaise qualité, n'a pas été conservée.

19 février 1920
Messieurs Worms & Cie
Prague

Messieurs,
Nous avons bien reçu votre lettre du 13 courant, relative à l'inscription de notre succursale sur le registre du Tribunal de commerce.
Nous sommes vraiment surpris par les exigences des autorités de votre ville. Nous comprenons qu'elles demandent l'indication des sommes souscrites par les sociétaires ainsi qu'un spécimen de la signature sociale et de la signature privée de chacun des associés gérants, mais nous trouvons illégal qu'elles demandent la signature de tous les sociétaires, c'est-à-dire celles de nos commanditaires.
La loi française n'a aucune exigence de ce genre, bien au contraire. Pour elle, les commanditaires jouent un rôle tellement effacé qu'elle ne demande même pas l'indication de leurs noms dans les formalités de publicité auxquelles elle soumet les sociétés. Elle se contente de connaître les apports en commandite sans désignation de ceux qui les ont faits.
La chose se comprend d'ailleurs, puisqu'il est interdit formellement aux associés commanditaires de faire aucun acte de gestion. En ce qui nous concerne, nous ne pouvons accepter de nous soumettre à une exigence qui, d'une façon si atténuée soit-elle, les fait sortir du rôle que Ieur attribue la loi française.
Si nous entrions dans la voie qu'on nous demande, nous n'en finirions pas avec les complications. Après la signature des commanditaires, on nous demanderait de la faire légaliser, puis de justifier de la capacité juridique des mêmes commanditaires, d'où nouvelles difficultés : pour les veuves, nous aurions à justifier du décès de leur mari, pour les femmes mariées à produire leur autorisation maritale ; pour les orphelins à justifier du décès de leurs parents et des pouvoirs de leur tuteur, etc., etc.
Veuillez donc examiner la question à nouveau et même si vous le jugez utile, solliciter l'appui de M. Clément Simon et du Dr. Vacelav Partl.
En ce qui concerne le nouveau transfert de cinquante ou cent mille Couronnes, nous allons faire le nécessaire pour le faire effectuer sans délai.
Recevez, Messieurs, nos sincères salutations.

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