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Pour la fourniture de vingt mille tonnes de charbon en roches d'origine anglaise à effectuer
aux ports de Cherbourg et de Brest.

Je soussigné, H. Worms, demeurant à Paris, 7, rue Scribe, me soumets et m'engage envers Son Excellence M. le Ministre Secrétaire d'État au département de la Marine et des Colonies, stipulant au nom de l'État, à fournir et livrer à mes frais et risques, au département de la Marine et des Colonies, vingt mille tonnes de charbon en roches de Cardiff, de première qualité, dont dix mille tonnes à Brest et dix mille tonnes à Cherbourg, la Marine se réservant toutefois de changer la répartition entre les deux ports en me prévenant à l'avance.
Cette fourniture sera effectuée aux clauses et conditions suivantes :

Article premier.
Ces charbons de l'espèce dite Four Feet, trois fois criblés, seront extraits des mines ci-après indiquées comprises sur les listes de l'Amiraulé anglaise :
Powell's Duffryn, Fothergill's Aberdare, Wayn's Merthyr, Joseph's Four Feet, Insole Merthyr, Aberdare Merthyr, Troedyrhiew Merthyr, Sguborwen Merthyr, Cromamann Merthyr, Thomas Merthyr, Nixon's Merthyr.
L'origine en sera constatée par une déclaration de l'agent Consulaire de France dans la localité.
Ces charbons en roches devront être de fraîche extraction, exempts autant que possible de soufre, de pyrite et de matières étrangères ; ils devront brûler vivement sans se coaguler et sans trop engorger les grilles des fourneaux.
Il sera accordé à la livraison à Cherbourg et à Brest une tolérance de douze pour cent de menu. Toute quantité de menu qui excédera cette proportion ne me sera pas payée.

Art. 2.
Les livraisons seront effectuées dans les délais ci-après :
Pour chaque port, le premier tiers avant le 25 août.
Le second tiers avant le 15 septembre, et le complément avant le 1er octobre prochain.
Ces délais sont de rigueur et exclusifs de tout délai de tolérance.

Art. 3.
Le déchargement des navires commencera immédiatement après leur arrivée et la déclaration en douane, à raison de trois cents tonnes par jour, pour les bâtiments à vapeur, et de vingt à quarante tonnes par jour, pour les bâtiments à voiles, dimanches et jours fériés exceptés.
Ce déchargement aura lieu sous palan. En conséquence, le charbon sera livré par le capitaine le long de son bord, sur le quai, ou à bord des bâtiments de la Marine Impériale. Il devra être déchargé avec toutes les précautions nécessaires pour le briser le moins possible.
Le pesage sera opéré contradictoirement par les soins et aux frais de la Marine.

Art. 4.
Les droits de douane resteront au compte de la Marine.

Art. 5
Les quantités de charbon admises en recette me seront payées au prix de vingt-sept francs quarante centimes par tonne de mille kilog., rendue à destination:
Ce prix sera passible de la retenue de trois pour cent au profit de la Caisse des Invalides, conformément aux dispositions de l'art. 23 de !a loi de finances du 8 juillet 1852.
Le paiement de mes livraisons aura lieu dans les ports de livraison.

Art. 6.
Pour garantie de l'exécution de mes engagements, je déposerai dans une des caisses du Trésor Public, à titre de cautionnement, la somme de dix mille francs.
La réalisation de ce cautionnement sera effectuée d'après les indications qui me seront données par l'Administration.

Art. 7.
Je supporterai les frais de timbre et d'enregistrement du présent marché, qui sera imprimé également à mes frais et par les soins de l'Administration à cinquante exemplaires.

Art. 8.
Je déclare avoir une parfaite connaissance des conditions générales arrêtés par le Ministre, le 30 mars 1847, et je m'engage à m'y conformer en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent.

Fait à Paris, le 29 juillet 1870.
Signé : H. Worms.
Accepté par la Commission permanente des marchés.
Paris, le 29 juillet 1870.
Signé : Foucaud, Roy, Portier, Jacques-Leseigneur, Sollier et Portier, inspecteur.
Proposé à l'approbation du ministre
Approuvé
Paris, le 29 juillet 1870.
L'Amiral, Ministre Secrétaire d'État au département de la Marine et des colonies.
Signé : A. Rigault de Genouilly.
Le Directeur du Matériel.
Signé : Sabattier.
Enregistré à Paris, le 30 juillet 1870, folio 66, recto, case 7.
Reçu deux francs et trente centimes pour décime et demi.
Signé: Roquet. Certifié conforme à l'original :
Le Sous-directeur chargé du bureau des approvisionnements généraux,