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Je soussigné, H. Worms, demeurant à Paris, 7, rue Scribe, me soumets et m'engage envers Son Excellence M. le Ministre Secrétaire d'État au département de la Marine et des Colonies, stipulant au nom de l'État, à fournir et livrer à mes frais et risques, au département de la Marine et des Colonies, dix mille à quinze mille tonnes de charbon en roches de Cardiff de première qualité, dont dix mille tonnes à Toulon, la Marine se réservant d'augmenter cette quantité de cinq mille tonnes, qui seront expédiées à son choix à Toulon ou Marseille.
Cette fourniture sera effectuée aux clauses et conditions suivantes :

Article premier.
Ces charbons de l'espèce dite Four Feet, extra criblés, seront extraits des mines ci-après indiquées comprises sur les listes de l'Amiraulé anglaise :
Powell's Duffryn, Wayn's Merthyr, Insole's Merthyr, Nixon's Merthyr, Fothergill's Aberdare, Sguborwen Merthyr.
L'origine en sera constatée par une déclaration du propriétaire de la mine.
Ces charbons en roches devront être de fraîche extraction, exempts autant que possible de soufre, de pyrite et de matières étrangères ; ils devront brûler vivement sans se coaguler et sans trop engorger les grilles des fourneaux.

Art. 2.
La livraison de ces charbons sera effectuée dans la cale des navires que le département de la Marine consignera à ma maison de Cardiff.
M. H. Worms, à Cardiff, devra être prévenu trois jours à l'avance du moment où les navires devront commencer leur chargement.
A leur arrivée à Cardiff, les capitaines se mettront à la disposition de mon représentant, qui leur indiquera l'endroit où ils devront recevoir leur chargement.

Art. 3.
Le chargement des steamers sera opéré en raison d'un minimum de six cents tonnes par vingt-quatre heures, à partir du moment où le navire sera délesté et mis à ma disposition.

Art. 4.
Les frais d'arrimage du charbon, les droits de port et autres resteront à la charge du navire.

Art. 5
L'importance des commandes sera subordonnée aux besoins du service.

Art. 6.
Le charbon livré me sera payé à raison de quatorze francs quarante centimes (14 fr. 40 c.) la tonne de mille kilogrammes.
Ce prix sera passible de la retenue de trois pour cent au profit de la Caisse des Invalides de la Marine, conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi de finances du 8 juillet 1852.

Art. 7.
La liquidation de ces fournitures aura lieu à Paris, sur la production des connaissements.
Le paiement sera effectué à Paris.

Art. 8.
Je supporterai les frais de timbre et d'enregistrement du présent marché, qui sera imprimé, également à mes frais et par les soins de l'Administration, à cinquante exemplaires.

Art. 8.
Je déclare avoir une parfaite connaissance des conditions générales arrêtées par le Ministre le 30 mars 1847, et je m'engage à m'y conformer en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent.