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1949.06.28.De Pechelbronn.Assemblée générale ordinaire.Rapport annuel - exercice 1948

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Pechelbronn
Société anonyme d’exploitations minières

Capital : 397.880.000 francs

Siège social à Merkwiller-Pechelbronn (Bas-Rhin)
Direction Générale à Paris, 4, rue Léon-Jost (17^e)
Registre du commerce : Strasbourg B 70

Exercice 1948

Assemblée générale ordinaire du 28 juin 1949

Conseil d’administration
MM. Marcel Bertaux, président,
Yves Le Gorrec, vice-président,
Georges Assemat, administrateur,
Albert Auberger, administrateur,
Robert Courau, administrateur,
Roger Ehrhardt, administrateur,
Le comte Jean de Leusse, administrateur,
Pierre Parent, administrateur,
Achille Stouvenot, administrateur,
Le Baron Bernard de Turckheim, administrateur,
Léon Wenger, administrateur,
Jean Wenger-Valentin, administrateur.

Direction
MM. Marcel Bertaux, président-directeur général,
Charles Lambert, directeur général adjoint,
Marcel Bonnefons, secrétaire général.

Commissaires aux comptes
MM. Pierre Gelas,
Charles Muller.

Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire du 28 juin 1949

Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire conformément à la loi et à l’article 29 de vos statuts, pour vous faire l’exposé de l’activité de votre société au cours de l’exercice 1948, et vous demander d’approuver le compte de profits et pertes et le bilan arrêtés au 31 décembre 1948.
En 1947, le marché mondial du pétrole avait été profondément influencé par le brusque accroissement de la consommation, principalement aux États-Unis d’Amérique devenus pour la première fois importateurs, accroissement qui avait dépassé toutes les prévisions et auquel n’avait pas répondu une augmentation parallèle de la production.
L’année 1948 a été marquée par un profond revirement de cette tendance. Un hiver plus doux que le précédent, en réduisant la demande intérieure aux États-Unis, a permis à la production fortement développée en Moyen-Orient, aussi bien que dans l’hémisphère occidental, de couvrir et au-delà tous les besoins. Par ailleurs, un abaissement considérable du taux des frets, dû principalement au retour d’un important tonnage de pétroliers au secteur privé, a grandement facilité le ravitaillement en brut des raffineries et la distribution de leur production.
En ce qui concerne plus spécialement l’Europe, il est indéniable que le plan d'aide à l’Europe mis en application en avril a évité l’aggravation des restrictions qu’aurait entraînée la pénurie croissante de dollars, et a permis une augmentation notable de la consommation par rapport à 1947.
Pour notre propre pays, l’application du plan a été un facteur déterminant dans la reconstitution de notre industrie du raffinage, dont la capacité a dépassé le niveau d’avant-guerre dès la fin de 1948, et qui peut envisager par conséquent de réaliser d’ici 1952 un programme d’extension capable de satisfaire aux besoins de tous les pays de l’union française. Il convient de souligner que l’effort ainsi réalisé par l’industrie française du raffinage a largement anticipé sur les prévisions du plan Monnet.
Si, malgré tout, le marché français des produits pétroliers ne semble pas avoir suivi le mouvement général, cela tient au fait que dans la répartition d’un contingent restreint de devises, l’importation du pétrole a été moins favorisée que celle d’autres produits. Il en est résulté l’obligation pour les pouvoirs publics de maintenir les restrictions à l’importation du pétrole brut et par suite de la consommation de ses dérivés.
Néanmoins, l’accroissement sensible des stocks de produits commerciaux constaté dès la fin de 1948 vient de conduire au retour partiel à la liberté de vente de certains d’entre eux. Il est permis d’espérer que la liberté totale ne tardera pas à être rendue pour le plus grand bien de notre industrie, et de l’ensemble des activités françaises.

La production d'huile brute de votre gisement a atteint cette année 50 014 tonnes, dépassant ainsi légèrement celle de 1947.
Les difficultés financières et techniques que nous vous indiquions l’année dernière comme paralysant l’accroissement de notre outillage, n’ont que peu évolué. Il en est résulté un certain freinage de la production des sondages, malgré l’accroissement du nombre de mètres forés ; des perspectives meilleures s'ouvrent cependant en 1949. Par contre, la production des puits a marqué une progression régulière, grâce à l’amélioration de la technique des sondages intérieurs d’exploitation, réalisés à partir des galeries de mines. D’autre part, le fonçage du nouveau puits de mine a progressé dans des conditions satisfaisantes.
Les travaux de recherches, effectués sur le territoire de la concession, ont décelé, en profondeur, des indices intéressants dans des zones géologiques jusqu’alors inexplorées. Par ailleurs, les prospections exécutées dans la région de Sélestat en liaison avec le bureau de recherches de pétrole, se poursuivent activement.
Nous n’avons pu encore, jusqu’à présent, moderniser notre parc d’appareils de forage. La raison doit en être trouvée dans l’insuffisance d’attribution de devises pour procéder à l’achat de ce matériel qui ne peut être acquis qu’à l’étranger. Nous nous efforçons de trouver dans les crédits privés prévus au plan Marshall, la solution d’un problème qui se pose à nous depuis la Libération.
Le déblaiement de la raffinerie est pratiquement terminé ; malheureusement, le programme de modernisation n’est pas réalisé à la cadence que nous aurions souhaitée. C’est ainsi que nous n’avons pu encore entreprendre la fabrication de paraffine. Par contre, la fabrication des lubrifiants s’est encore améliorée, avec une production globale de plus de 15 000 tonnes, dont près d'un tiers d’huiles de haute viscosité.
Les dépenses totales de reconstruction et de réparation des installations sinistrées atteignaient environ 455 millions de francs à la fin de 1948, dont 280 millions avaient été couverts par des indemnités versées par l’État.
Les augmentations des salaires et des produits industriels ont pesé lourdement sur les dépenses et les prix de revient au cours de l’année 1948. Les frais techniques globaux ont enregistré de ce chef une augmentation de 75 % par rapport à 1947 : les augmentations officielles de salaires intervenues en 1948, représentent à elles seules une charge de 1 560 francs à la tonne d’huile brute extraite.
Les conditions de rémunération de l’extraction de l'huile brute et de sa transformation, ont continué à être régies provisoirement par des accords antérieurement conclus avec le groupement d’achat des carburants, sous l’égide des pouvoirs publics ; leur objet est d’assurer une équitable compensation de l’ensemble de nos charges. Mais ce régime est précaire, aussi est-il éminemment désirable qu’un statut contractuel stable lui soit prochainement substitué ; celui-ci semble devoir s’insérer dans le statut général des productions nationales de carburants, que les pouvoirs publics élaborent actuellement.

Nous avons peu de choses à ajouter à notre rapport de l’an passé en ce qui concerne les opérations financières que de précédentes assemblées avaient autorisé le conseil à réaliser. L’assemblée générale extraordinaire ayant suivi l’assemblée générale ordinaire du 23 juin 1948 a ratifié purement et simplement l’augmentation du capital de 170 520 000 francs à 397 880 000 francs.
D’autre part, la masse des obligataires de l’emprunt 5 % 1947 a été régulièrement constituée.

Les filiales de distribution de votre société ont continué, malgré les difficultés persistantes, à développer régulièrement leurs ventes. Grâce à son excellente organisation commerciale, la Société des huiles Antar a obtenu des résultats particulièrement intéressants, permettant la distribution d’un dividende de 15 % pour 1948. De leur côté, la Société française des pétroles, essences et naphtes et la Société alsacienne des carburants ont obtenu une nette amélioration par rapport à 1947.
Après réévaluation de son bilan, la Société alsacienne des carburants sera en mesure de distribuer un dividende de 20 francs net par action.
Ces différentes sociétés ont dû, en raison de leur activité accrue, mettre leur capital en harmonie avec celle-ci. La Société des huiles Antar a porté son capital de 35 à 50 millions par incorporation de réserves, en élevant simultanément le nominal des actions à 1 000 francs. Elle a ensuite, par émission d’actions de numéraire, élevé de nouveau son capital de 50 à 120 millions de francs. À la suite d’une émission réservée aux collaborateurs anciens du groupe, ce capital est actuellement de 144 millions. Le conseil a été autorisé à le porter par ses seules décisions jusqu’à un maximum de 900 millions de francs.
Le capital de la Société française des pétroles, essences et naphtes a été augmenté de 12 500 000 francs pour atteindre 62 500 000 francs, par incorporation de réserves et élévation du nominal des actions de 100 à 125 francs. Nous pouvons vous indiquer en outre que le conseil est autorisé à augmenter à nouveau le capital jusqu’à un maximum de 300 millions de francs.
D’autre part, la Société alsacienne des carburants, qui avait triplé son capital de 18 100 000 francs à 54 300 000 francs par incorporation de réserves et élévation du nominal des actions de 100 à 300 francs, a porté ce capital de 54 300 000 à 108 600 000 francs par émission d'actions de numéraire, en novembre 1948.
Nous avons généralement participé à ces diverses opérations dans la limite de nos droits de souscription.
En vue de simplifier la structure des organisations commerciales du groupe, de réduire les frais de leur gestion et d’assurer un judicieux emploi commun de leurs ressources financières, votre conseil a envisagé la réalisation à cet effet d'un programme d’opérations de concentration comportant successivement :
- le transfert, par voie d’apport ou de cession à la Société des huiles Antar, de partie ou totalité des participations que votre société détient actuellement dans les raffineries françaises de pétrole de l’Atlantique, la Société alsacienne des carburants, la Société française des pétroles, essences et naphtes, la Société française des produits du naphte, la Compagnie de transports rhénans, la Société franco-belge d’entreposage de pétrole et diverses autres participations commerciales de moindre importance, les cessions et apports, ces derniers approuvés par le commissaire aux apports, se feraient à des conditions tenant compte de la valeur relative des éléments en cause ;
- la fusion de la Société alsacienne des carburants avec la Société des huiles Antar, par voie d’absorption par cette dernière.
Si vous approuvez le principe de ces opérations, qui, en ce qui concerne la première, fait l’objet d’une proposition de résolution particulière, leur réalisation aura pour résultat de faire de la société des huiles Antar l’organisme central des entreprises de raffinage, distribution, transport et stockage affiliées à notre groupe.
Elle disposera ainsi, en toute liberté, d’un potentiel commercial et industriel bien équilibré et très sensiblement accru qui, joint à ses possibilités propres de rentabilité, lui permettra, le moment venu, de s’assurer aux meilleures conditions, les développements financiers nécessaires aussi bien à ses propres extensions qu’à celles de ses nouveaux affiliés.
Votre société, dont l’activité sera ainsi ramenée à son objet initial, qui est l’exploitation des gisements alsaciens et sa participation aux entreprises similaires métropolitaines, sera dégagée des obligations financières inhérentes au développement de ses anciennes filiales industrielles et commerciales. Elle pourra donc consacrer tous ses moyens à ses activités minières et connexes.
Par ailleurs, elle trouvera dans la cession de certains de ses titres de nouveaux moyens de financement ; enfin, le fait qu’elle possédera la quasi-totalité des actions de la Société des huiles Antar, sera susceptible de placer votre société et ses actionnaires dans une position privilégiée à l’égard des opérations financières ultérieures.
Au sujet de la Société minière des schistes bitumineux, nous vous signalerons simplement qu’un très sérieux effort a été accompli en 1948 pour diminuer les frais d’exploitation, effort qui a porté ses fruits et permet d’envisager l’avenir avec confiance.
Son capital a été porté de 36.000.000 à 72.000.000 de francs par prélèvement sur la réserve de réévaluation. Le bilan de 1947, approuvé en janvier 1949, a permis de distribuer un dividende de 4 % sur ce nouveau capital.
La concentration des usines de Donges étant terminée, les raffineries françaises de pétrole de l’Atlantique disposent d’un ensemble industriel moderne, qui, comme vous ne l’ignorez pas, doit être encore développé d’une manière considérable. Le capital des RFPA a été élevé à 700 millions de francs en 1948.
Il convient de souligner que dès la première année de fonctionnement, les RFPA ont obtenu des résultats satisfaisants. Le bilan de 1948, après réévaluation, permet en effet la distribution d’un dividende de 8 % du capital de 700 millions.
Le programme d’extension, portant la capacité de raffinage annuelle à 650.000 tonnes, était pratiquement terminé à fin 1948 ; les travaux continuent en vue d’obtenir d’ici deux ans une production de 1.200.000 tonnes, comportant une gamme complète d’huiles de graissage.
Nous rappellerons également que vos filiales de distribution se sont assurées auprès des RFPA la fourniture des produits répondant à leurs débouchés, en sus de la production limitée de nos propres raffineries.
Votre conseil n’a pas cru pouvoir participer à la dernière augmentation de capital de la Société nationale des pétroles du Languedoc méditerranéen, qui a porté celui-ci de 800 à 1.200 millions, ceci ne modifiant d’ailleurs pas le principe des droits réservés à votre société dans la production éventuelle de la SNPLM.
Il est intéressant de noter que l’année 1948 a vu pour la première fois la totalité du matériel de forage, commandé en 1945, en service sur les chantiers.
Les procédés les plus modernes sont mis en œuvre pour activer les recherches.
Bien que les possibilités totales n’aient pas été atteintes, 12.600 mètres ont été forés au lieu de 8.000 en 1947, 17 chantiers ont fonctionné en 1948, 8 ont été terminés et 9 commencés.
La présence à Maruéjols, à 800 mètres environ, d’un certain gisement d’huile de forte viscosité et de densité voisine d’un, sous l’horizon de gaz à 50 kg de pression, a été décelée en 1948. Les opérations de reconnaissance et de délimitation de ce gisement sont en cours.
Récemment une manifestation d’huile légère a été enregistrée à Coulobres, entre Béziers et Gabian.
La Compagnie de transports rhénans et la société franco-belge d’entreposage de pétrole ont poursuivi leur exploitation dans des conditions satisfaisantes.
Nous terminerons cette revue des sociétés dans lesquelles Pechelbronn a des participations directes ou indirectes, en vous faisant part de l'excellente campagne réalisée cet hiver par la Société anonyme de distillerie Charente-Limousin-Berry, spécialisée dans le traitement des topinambours, ainsi que par la marche très satisfaisante de l’usine-pilote de la Société aveyronnaise de méthanol, toutes deux filiales de la Société des huiles Antar.

Avant de passer à l’examen des comptes de l’exercice 1948, nous vous confirmons que les documents soumis à votre approbation ont été communiqués dans les délais légaux à votre comité d’entreprise. Ce dernier a continué sa tâche, en liaison avec les comités des autres sociétés du groupe, dans la même atmosphère de coopération confiante que précédemment.

Après amortissement de vos investissements selon les règles habituelles et constitution des provisions estimées nécessaires par votre conseil d’administration, le bénéfice net de l’exercice 1948 ressort à Fr 33.255.657,14.

Après affectation :
- à la réserve légale, soit 5 % : Fr 1.662.782,86
- au fonds d’amortissement du capital social sur les mêmes bases qu’en 1947 : Fr 5.271.860 ; Fr 6 934 642, 86
il reste à la disposition de l’assemblée Fr 26.321.014,28,
montant sur lequel pourrait être prélevé, si vous en décidez ainsi, l’intérêt statutaire de 6 % sur le capital de Fr 397.880.000, Fr 23 872 800,
laissant un solde de Fr 2.448.214,28.

Le conseil d’administration ne pouvant prétendre à des tantièmes (car les frais d’augmentation de capital imputés sur la prime d’émission sont de Fr 26.040.810,
donc en excès sur le solde disponible), il reste à affecter statutairement :
- 10 % sur Fr 2.448.214,28 au profit du personnel : Fr 244.821,43
En ajoutant le solde de : Fr 2.203.392,85
au report de l’exercice 1947 : Fr 13.406.664,83
il apparaît comme solde restant à répartir : Fr 15.610.057,68

Nous vous proposons de prélever sur ce montant :
- un superdividende de 2 % aux actionnaires : Fr 7.957.600,
- dotation exceptionnelle au comité d’entreprise pour l’aménagement du centre social de Montpeyroux : Fr 500.000 ; Fr 8.457.600.
Report à nouveau : Fr  7.152.457,68.

Si, comme nous le supposons, nos propositions de répartition reçoivent votre agrément, le dividende global de 8 %, soit Fr 40 bruts par action, donnant net Fr 32,80, arrondi à Fr 32 (les 80 centimes non mis en paiement seront ajoutés à un prochain dividende, et restent la propriété des actionnaires), sera mis en paiement à partir du 1^er août 1949.
Il sera payable aux porteurs de certificats d’inscription d’actions, sur la présentation de ceux-ci qui seront revêtus d’une mention constatant le paiement, soit :
- à la Société Générale de crédit industriel et commercial 66, rue de la Victoire, à Paris, dans ses succursales, ainsi qu’aux guichets des banques affiliées à son groupe, notamment à ceux du crédit industriel d’Alsace et de Lorraine, 14, rue de la Nuée-Bleue, à Strasbourg ;
- au Crédit Lyonnais, 19, boulevard des Italiens, à Paris ;
- à la Banque Nationale pour le commerce et l’industrie, 16, boulevard des Italiens, à Paris ;
- à la Société Générale, 29, boulevard Haussmann, à Paris ;
- à la Société Générale alsacienne de banque, 4, rue Joseph-Massol, à Strasbourg ;
- au Crédit Commercial de France, 103, avenue des Champs-Elysées, à Paris ;
- à L’union des Mines, 9, rue Louis-Murat, à Paris ;
- à la Compagnie algérienne de crédit et de banque, 50, rue d’Anjou, à Paris ;
- dans les succursales et agences en France de ces établissements ;
- ainsi qu’aux guichets de la société, 4, rue Léon-Jost, à Paris, et 32, allée de la Robertsau, à Strasbourg.
Monsieur le commissaire vous rendra compte, suivant les termes de l’article 40 nouveau de la loi du 24 juillet 1867, des marchés et entreprises conclus au cours de l’exercice avec des sociétés ayant avec la vôtre des administrateurs communs.

Nous avons eu le regret d’enregistrer la démission, dans le courant de l’exercice, de M. Pierre Jaudon, administrateur de votre société depuis 1937. Sa haute compétence en matière de droit international, dont votre conseil avait largement bénéficié, l’a appelé à une activité sans cesse accrue dans ce domaine, ce qui lui interdit, par contrecoup, de se consacrer à votre société autant qu’il le jugeait indispensable.
Votre conseil a désigné pour le remplacer Monsieur Georges Assemat, directeur général de la banque française du commerce extérieur, avec lequel votre société entretient d’excellentes relations depuis de longues années. Il a appelé simultanément au siège du regretté Monsieur Hirsch, Monsieur Jean Wenger-Valentin, président-directeur général du crédit industriel d’Alsace et de Lorraine, dont l’appui nous a toujours été précieux.
Nous sommes persuadés que vous approuverez le choix de votre conseil en ratifiant la nomination de ces deux nouveaux administrateurs.

Rapport du commissaire aux comptes
Exercice 1948

Messieurs,
Nous avons l’honneur de vous soumettre le compte rendu de notre mandat de commissaire aux comptes de votre société pour l'exercice 1948.
Tous les livres et documents comptables ainsi que l’inventaire des stocks et approvisionnements existant au 31 décembre 1948 ont été mis à notre entière disposition et toutes justifications et explications nous ont été fournies par vos services.
Par voie de pointages et de sondages nombreux, pièces justificatives à l’appui, nous avons examiné les comptes sociaux et constaté leur régularité. Le bilan et le compte de pertes et profits au 31 décembre 1948 en sont la fidèle expression.
L’arrêté des comptes de l’exercice 1948 a été établi sur des bases d’évaluation identiques à celles de l’exercice précédent. Quant à sa présentation, certaines modifications sont intervenues que nous signalerons dans la suite de notre rapport.

Le bilan au 31 décembre 1948 se présente comme suit :

Actif

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